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Les statuts

Association Bassons

Siège social : 19, rue des Églantines, 27240 Buis-sur-Damville

Statuts

Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association Bassons.

Article 2
Cette association a pour objet la promotion du basson par des moyens médiatiques : colloques, expositions, bulletins, concerts, conférences, rencontres, actions auprès du public et tout ce qui peut contribuer à promouvoir le basson.

Article 3
Le siège de l'association est fixé au lieu de résidence du président. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. La ratification sera faite par l'assemblée générale, qui suivra le changement.

Article 4
L'association se compose des :
– membres d'honneur,
– membres bienfaiteurs,
– membres actifs ou adhérents.

Article 5
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes présentées.

Article 6
– sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association,
– sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation dont le montant annuel est de 90 € minimum,
– une cotisation annuelle doit être acquittée par les membres actifs adhérents. Son montant est fixé par l'assemblée générale. Il est actuellement de 18 € pour les étudiants, bassonistes amateurs et sympathisants, et de 36 € pour les bassonistes professionnels.

Article 7
La qualité de membre se perd par :
– le décès,
– la démission, qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration,
– le non-paiement de la cotisation,
– la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé, convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8
Les ressources de l'association comprennent :
– le montant des cotisations,
– les dons,
– les subventions de l'État et des collectivités territoriales,
– les recettes des manifestations exceptionnelles,
– toute ressource autorisée par la loi.

Article 9
L'association est dirigée par un conseil de 14 membres élus pour 2 années par l'assemblée générale, ce nombre pouvant varier entre 10 et 18. Les membres sont rééligibles.
La première année, les membres sortants (la moitié du conseil) sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le délai des membres remplacés.

Le conseil d'administration élit en son sein un bureau composé :
– d'un président,
– d'un vice– président,
– d'un secrétaire,
– d'un secrétaire adjoint,
– d'un trésorier,
– d'un trésorier adjoint.
Dans la mesure du possible, le bureau représentera de façon paritaire Paris et la province.

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il signe et approuve toutes pièces officielles. Il prend toutes décisions utiles en cas d'urgence, a charge de les faire approuver par le conseil d'administration dans sa plus prochaine réunion.
En cas d'indisponibilité du président, celui-ci délègue ses fonctions au vice-président.

Article 10
Le conseil d'administration se réunit une fois tous les six mois sur convocation du président ou sur demande d'au moins le quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Au sein du conseil, les votes ont lieu à main levée sauf si un membre demande le secret.
Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse écrite n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil d'administration s'il n'est pas majeur.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Article 11
Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution au titre des activités et responsabilités qui leur sont confiées au sein de celui-ci. Leurs fonctions sont bénévoles.
Les membres du conseil d'administration peuvent demander le remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement seront remboursés dans la limite des moyens financiers de l'association sur le barème de l'administration fiscale.

Article 12
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association quel que soit leur titre. Ils sont convoqués par l'intermédiaire du bulletin de l'association ou individuellement en cas de retard de parution du bulletin. L'ordre du jour sera annoncé.
L'assemblée générale se réunit chaque année au cours du premier semestre de l'année civile.
Ne peuvent participer aux décisions prises en assemblée générale que les membres à jour de leur cotisation.
Le président assisté des membres du bureau préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée générale fixe, sur proposition du trésorier, le tarif annuel de la cotisation.
Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour à l'élection au scrutin secret des membres du conseil d'administration.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.
Ne devront être traitées lors de l'assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour. Les décisions de l'assemblée générale seront prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou dûment représentés. Aucun membre ne pourra détenir plus de 10 pouvoirs écrits.
Pour être validées, les décisions de l'assemblée générale ordinaire devront être prises par au moins un tiers des membres présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale sera convoquée à quinze jours d'intervalle. Les décisions de cette dernière seront alors validées quel que soit le nombre des membres présents.

Article 13
Si besoin est ou sur demande du président ou d'au moins un tiers des membres ou sur demande du conseil, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée.
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.

Article 14
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur, qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne et à la vie artistique de l'association.

Article 15
En cas de dissolution de l'association, prononcée par les deux tiers des membres présents ou représentés à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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